TVA : les médecins-dentistes SSO s’élèvent contre un nouvel impôt

Le 24 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté le message complémentaire au message sur la TVA. Les trois taux différenciés qui existent actuellement devraient se voir remplacés par un taux unique de 6,2 %. La plupart des exemptions seraient supprimées. Les secteurs aujourd’hui exonérés (santé, éducation, culture et sport) seraient à l’avenir soumis à la TVA.

La Société Suisse d’Odonto-stomatologie (SSO) rejette catégoriquement la nouvelle imposition sur les prestations de santé : l’élargissement de la TVA à la santé entraînerait des coûts supplémentaires considérables. Ils seraient pour l’essentiel à la charge des patients, sans rien leur apporter et sans compensation suffisante. Selon les estimations du Conseil fédéral, ce seraient 230 millions chaque année qui afflueraient dans la caisse fédérale, rien que pour les prestations de médecine dentaire. Cette charge d’impôt supplémentaire, que rien ne justifie, constituerait un désavantage concurrentiel par rapport aux autres pays de l’Union européenne (UE). En effet, nos voisins n’appliquent pas la TVA au secteur de la santé.

Conséquence prévisible : encore plus de tourisme dentaire et perte de revenus pour les médecins-dentistes en Suisse qui travaillent déjà à perte dans les domaines de la LAMal et de la LAA, alors qu’ils sont soumis à une forte pression de la concurrence.

Ce nouvel impôt, associé à la forte augmentation des primes des caisses maladie, représenterait une charge supplémentaire durable pour les ménages suisses.

L’assujettissement à la TVA également prévu pour le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche ne manquerait pas de renchérir également la formation continue et postgrade en médecine dentaire. Imposer la TVA sur les congrès désavantagerait les organisateurs suisses par rapport à l’étranger : nombre de manifestations qui se tiennent actuellement et de longue date en Suisse seraient désormais organisées à l’étranger. Au détriment des cantons et des communes pour lesquels de nombreux congrès aux participants venus de l’étranger apportent une réelle plus-value touristique. Les médecins-dentistes suisses seraient soumis à de lourdes charges supplémentaires qu’il leur faudrait répercuter sur leurs tarifs. L’obligation de formation continue que l’État leur impose se verrait ainsi soumise à encore plus de nouvelles charges et de nouvelles taxes.

L’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations de santé entraînerait une notable augmentation des coûts de la santé pour les patients et les désavantagerait, tout comme les prestataires de soins, par rapport aux ressortissants des pays de l’UE. Elle prétériterait durablement la formation continue et postgrade en Suisse. C’est pour toutes ces raisons que la SSO rejette catégoriquement l’assujettissement de la santé à la taxe sur la valeur ajoutée.