santésuisse veut diminuer les primes pour les familles
santésuisse propose trois mesures pour soutenir davantage les ménages pour lesquels la charge financière des primes d’assurance-maladie est la plus lourde. Ces propositions sont efficaces et faciles à mettre en œuvre : affiner la compensation des risques, augmenter le rabais de prime accordé aux jeunes adultes et augmenter les sommes disponibles pour la réduction individuelle des primes des enfants. Les ménages aisés financeraient ces mesures d’allègement ciblé par leurs impôts.
Une charge de primes trop lourde, en particulier pour les familles, remet en cause le principe de la solidarité sur lequel se fonde l’assurance-maladie obligatoire en Suisse. Une étude du Bureau BASS, mandatée par santésuisse, montre que près d’un ménage sur trois consacre plus de 8% de son revenu disponible à payer ses primes d’assurance-maladie ; en moyenne, les ménages suisses y consacrent 6,9%. santésuisse tient à renforcer la solidarité en proposant des mesures actuariellement correctes et non biaisées, au bénéfice des ménages supportant les charges les plus lourdes.
Par ailleurs, santésuisse poursuit son engagement pour la maîtrise des dépenses de santé. Seules les prestations dont le bénéfice thérapeutique est attesté doivent être remboursées dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). La qualité des prestations à charge de l’AOS doit donc être évaluée systématiquement et intégrée dans les conventions tarifaires.
Affinement de la compensation des risques
La compensation des risques doit être affinée en y intégrant des critères de morbidité prenant mieux en compte le secteur ambulatoire. Cette mesure renforce la solidarité entre assurés bien portants et assurés en mauvaise santé et constitue également une incitation pour les assureurs à proposer des modèles innovants de prise en charge intégrée.
Allègement de la charge des ménages avec jeunes adultes
Le rabais de prime accordé aux assurés de 19 à 25 ans doit être augmenté pour que la prime d’un jeune adulte ne dépasse pas 50% d’une prime adulte. Toutefois, cette mesure doit être prise en compte dans le calcul de la compensation des risques afin qu’elle ne transforme pas les jeunes adultes en « mauvais risques ». Cette mesure de solidarité, simple et efficace, est financée par l’ensemble des assurés.
Allègement de la charge des familles avec enfants
En plus du seuil de revenu permettant actuellement aux assurés modestes de bénéficier d’une réduction individuelle de primes, santésuisse propose d’introduire un second seuil de revenus (plus élévé) pour les familles qui donnerait droit à une réduction totale de la prime des enfants. Cette mesure évite un effet arrosoir parce qu’elle cible spécifiquement les familles avec enfants les moins aisées. Elle est financée par l’impôt (cantons et Confédération).
Objectifs de l’étude en bref
L’étude du Bureau BASS publiée aujourd’hui à Berne analyse la charge financière représentée par les primes d’assurance-maladie pour différents types de ménages en Suisse. Elle identifie les flux financiers dans le système de l’assurance-maladie sociale et simule l’impact qu’exerceraient différentes mesures envisageables pour soulager les ménages les plus lourdement chargés. Les auteurs se basent sur les données statistiques des assureurs (pool SASIS SA), de l’Office fédéral de la santé publique (compensation des risques), de l’Office fédéral de la statistique (données concernant la population : revenus, emploi, conditions de vie etc.) et données cantonales.