Moins de rentes AI – plus de réadaptation professionnelle
Le nombre de rentes AI en cours et celui des nouvelles rentes ont de nouveau diminué en 2013. La réduction d’environ 51 % du nombre de nouvelles rentes depuis 2003 va de pair avec la forte augmentation des mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité (AI) depuis 2008.
Cette situation reflète la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation. 570 cas d’abus ont été détectés en 2013, ce qui correspond, par extrapolation, à des économies de 173 millions de francs.
En janvier 2014, le nombre de rentes AI pondérées (par exemple un quart de rente, trois quarts de rente et une rente entière correspondent à deux rentes pondérées) octroyées en Suisse et à l’étranger se montait à 229 800, ce qui correspond à une diminution de 2 % (4800 rentes) par rapport à l’année précédente. Il s’agit de la baisse la plus sensible depuis janvier 2006, lorsque l’effectif des rentes avait atteint un sommet, avec 257 500 rentes pondérées. Le nombre de 13 800 nouvelles rentes pondérées octroyées en 2013 représente un nouveau minimum, après la légère augmentation de 2011 et la faible baisse de 2012. Depuis 2003, le nombre de nouvelles rentes a diminué d’environ 51 %.
Forte augmentation des mesures de réadaptation professionnelle
Contrairement au recul du nombre de nouvelles rentes, on constate une nette augmentation des mesures de réadaptation professionnelle de l’AI depuis 2008. De 2002 à 2013, le rapport entre les personnes touchant de nouvelles rentes et celles bénéficiant de mesures de réadaptation professionnelle s’est inversé. Ces données reflètent la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation. La 5e révision de l’AI, entrée en vigueur en 2008, a fortement contribué à ce changement.
Lutte efficace contre les abus dans l’AI
L’année dernière, 2570 cas suspects ont fait l’objet d’une enquête et 2100 étaient encore pendants de l’année précédente. Une surveillance a été mise sur pied dans 510 cas. Sur les 2540 cas liquidés en 2013, 570 cas d'abus ont été détectés. Cela correspond à 420 rentes entières versées en moins, ce qui représente, par extrapolation, des économies totales de l’ordre de 173 millions de francs.
La révision des rentes axée sur la réadaptation a été introduite le 1er janvier 2012 dans le cadre de la révision 6a, dans l’objectif d’améliorer la capacité de gain des bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation. Les expériences et données de l’année 2013 (première année pour laquelle des données fiables sont disponibles) sont en cours d’évaluation et seront communiquées avant les vacances d’été.