GE/VS: Erosion du secret médical

Suite à la mort brutale de la sociothérapeute Adeline M., le Conseil d’Etat genevois a déposé un projet de loi cantonale touchant le secret médical. Celuici prévoit d’obliger les médecins à transmettre aux autorités compétentes les informations leur permettant d’évaluer la dangerosité des détenus dont ils ont la charge. Le canton du Valais s’est aussi saisi du débat en mettant au point un projet visant à assouplir le secret médical. Cette obligation de signaler existe déjà mais elle doit être réservée à des cas exceptionnels et dûment motivés. De plus, dans l’affaire Adeline, l’enquête a révélé que le secret médical n’avait joué aucun rôle dans ce drame, imputable bien plus à une application lacunaire des lois et des règlements existants au cours de l’exécution de la peine.

Soutenir qu’un assouplissement du secret médical – pour les délinquants dans un premier temps – permettra de mieux protéger la population contre des individus dangereux est une illusion. En effet, la relation de confiance entre le médecin et son patient, qui revêt une importance décisive dans la réussite du traitement, ne peut être garantie que si le secret médical est maintenu. Or l’efficacité du traitement est essentielle pour la sécurité sachant que la plupart des détenus finiront par être remis en liberté. Affaiblir le secret médical pourrait donc s’avérer dangereux: si un condamné ne se confie pas à son thérapeute, le médecin ne sera en mesure ni de le traiter ni d'ailleurs d’évaluer sa dangerosité.

Cette obligation d’informer n’est en plus pas nécessaire. Aujourd’hui déjà, les médecins peuvent en tout temps demander aux autorités de surveillance d’être dans des cas exceptionnels déliés du secret médical pour protéger un tiers. En cas de menace, le médecin peut transmettre immédiatement l’information à l’instance compétente. Aucun médecin ne gardera pour lui une information susceptible de mettre en danger une tierce personne.

Une telle législation risque d’accentuer encore davantage la pression sur le secret professionnel, qui pourrait être levé dans d’autres situations, par exemple que les patients atteints de certaines maladies devraient être annoncés à l’aide sociale, aux assurances sociales et aux employeurs.

D’autres groupes professionnels, comme les avocats, pourraient également être concernés par cette érosion, car ils détiennent eux aussi des informations qui sont protégées par le secret professionnel et qui seraient susceptibles de protéger des tiers. A l’avenir, le risque est donc de voir le secret professionnel assoupli dans d’autres cas où cela n’est ni indiqué ni nécessaire. Pour toutes ces raisons, la FMH et l’ASSM s’opposent aux projets de loi des cantons de Genève et du Valais.