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Remboursement des tests non invasifs de dépistage de la trisomie

A partir du 15 juillet 2015, l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) remboursera les tests non invasifs de dépistage de la trisomie par analyse sanguine. Pour bénéficier de ce remboursement, la femme enceinte doit au préalable avoir réalisé un test dit du premier trimestre dont le résultat présente un risque accru de trisomie. Par ailleurs, les contributions de l'AOS aux cours de préparation à l'accouchement seront augmentées.

Jusqu'à présent, si un couple voulait disposer d'un diagnostic précis, la femme devait se soumettre à un test invasif, tel qu'un prélèvement des villosités choriales ou une amniocentèse, lorsque son fœtus présentait un risque accru de trisomie 21, 18 ou 13. Désormais, de nouveaux tests non invasifs permettent de déceler ces trisomies dans le sang maternel.

 

A partir du 15 juillet 2015, l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) remboursera ces tests non invasifs de dépistage de la trisomie, à certaines conditions : un test du premier trimestre (qui se compose d'une échographie de la clarté nucale et d'analyses sanguines) doit avoir été réalisé au préalable, et son résultat indiquer un risque de trisomie 21, 18 ou 13 supérieur à 1:1000.

 

Selon les prévisions, le nombre de tests invasifs réalisés sur la base d'un soupçon de trisomie devrait passer de 3000 par an à quelques centaines avec comme conséquence une réduction du nombre de fausses-couches, survenant dans environ 1 pourcent des tests invasifs.

 

Par ailleurs, à partir de début juillet, le montant remboursé par l'AOS pour les cours de préparation à l'accouchement passera de 100 à 150 francs. De plus, la réglementation concernant l'accompagnement après la naissance a été concrétisée et simplifiée au niveau administratif. Désormais, les mères n'auront plus besoin d'une prescription médicale pour recevoir la visite d'une sage-femme à domicile à partir du dixième jour qui suit la naissance.

 

Outre ces adaptations, des modifications ont été apportées à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins (OPAS) et à ses annexes (l'annexe 1, la liste des moyens et appareils et la liste des analyses).

Office fédéral de la santé publique OFSP

07.07.2015 - acet

 
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