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Nouvelle étape dans la lutte contre les drogues de synthèse

Dans le cadre de sa lutte contre les nouvelles drogues de synthèse, la Suisse interdit vingt-et-une substances supplémentaires. Leur introduction dans l’Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants a en effet eu lieu le 1er décembre 2015.

Ces nouvelles substances sont assimilées aux stupéfiants, ce qui signifie que leur fabrication, leur commerce et leur usage sont illégaux et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants. Cette classification permet en outre aux services de police et des douanes de saisir immédiatement les marchandises concernées. Avant que de nouvelles drogues de synthèse ne soient soumises à la loi sur les stupéfiants, elles sont souvent vendues en toute légalité sur Internet comme sels de bain, engrais pour plantes ou produits chimiques destinés à la recherche.

 

La loi sur les stupéfiants prévoit que les drogues de synthèse, appelées en anglais New Psychoactive Substances (NPS), soient soumises à contrôle en raison de leur dangerosité. Les nouvelles drogues qui circulent sont par conséquent régulièrement introduites dans les listes de substances de l'ordonnance, ce qui permet de lutter efficacement contre leur propagation sur le marché noir. Eu égard à ce nouvel ajout, 181 drogues de synthèse sont aujourd'hui interdites.

 

S'agissant enfin des entreprises et des laboratoires qui utilisent les substances concernées au quotidien, la loi prévoit la possibilité de demander une autorisation spéciale, qui est accordée au cas par cas et après examen détaillé par le DFI.

 

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) ;
Modification du 2 novembre 2015

swissmedic Institut suisse des produits thérapeutiques

15.12.2015 - dzu

 
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